Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente (CGV) – B2B

Unterzeile: Conditions applicables aux ventes professionnelles réalisées par GMT Exports sur devis (B2B). Aucune vente en ligne directe n’est effectuée sur ce site

Éditeur du site Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés par GMT Exports – Golden Med Tunisia à des clients professionnels (B2B), réalisées sur devis, bon de commande et facture.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Produits, devis & commande

  • Les produits (fruits, légumes, herbes déshydratés, huiles, etc.) sont décrits sur le site à titre informatif.

  • Les prix et disponibilités sont confirmés uniquement par devis.

  • La commande devient ferme après validation écrite (bon de commande, e-mail confirmé) et, si applicable, réception d’un acompte

Prix, paiement & retard

  • Les prix sont exprimés selon le devis (devise, Incoterm, frais éventuels).

  • Modalités de paiement : précisées sur le devis/facture (ex. acompte + solde).

  • En cas de retard de paiement, GMT Exports se réserve le droit de suspendre les livraisons en cours et d’appliquer des frais/ pénalités conformément au contrat et au droit applicable.

Livraison, Incoterms, transfert des risques

  • Les conditions de livraison sont définies au devis (ex. EXW, FOB, CIF, etc.).

  • Les délais sont indicatifs sauf engagement écrit contraire.

  • Le transfert des risques s’effectue conformément à l’Incoterm convenu.

  • Le client est responsable des formalités d’importation sauf mention contraire au dev

Réclamations, garanties, responsabilité & droit applicable

Réclamations :
Toute réserve (non-conformité, avarie, manquant) doit être notifiée par écrit dans un délai raisonn